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Le Club des Epargnants

Episode 1 : la Grèce et quelques réalités

17 Juin 2015 , Rédigé par Eric Wallez Publié dans #Crise, #Finance, #Patrimoine

C'est un des sujets graves du moment. La Grèce mène une partie de bras de fer avec ses créanciers. Nous arrivons à un point de rupture, il était aisé de comprendre qu'il ne pouvait pas en être autrement. Nous avons perdu cinq ans en palabres et atermoiements. La Grèce comme bon nombre d'autres pays a pu continuer à emprunter pour rembourser ses échéances, rien d'autre, c'est ce qu'on appelle faire rouler la dette, la France pratique aussi la méthode.

Les commentateurs actuels s'emploient à déchiffrer une partie de poker menteur là où il n'y a rien à déchiffrer, la Grèce ne joue plus, game over.

Ces commentateurs frisent d'ailleurs l'indécence lorsqu’ils commentent d'un ton convenu ces vieux roublards de grecs qui décidément n'ont toujours pas compris que le temps des cigales est révolu. Ces grecs qui se battraient pour maintenir des avantages indus, des préretraites scandaleuses, un droit du travail digne de Kafka, un droit à la paresse subventionné.

Il faut s'être intéressé aux propositions que la Grèce a formulées le 2 juin pour tenter de comprendre que nous n'en sommes plus là, la commission a répondu à ces propositions par un autre texte, sans tenter de travailler à une approche commune et concertée. La fracture porte sur le fond.

Si les grecs ne cèdent pas, c'est que le plan qui leur est proposé ainsi que les objectifs de déficit primaire à court terme, que la répartition de l'ajustement fiscal, sont susceptibles d'aggraver la situation plus que de la résoudre. La posture européenne n'est plus que punitive et comptable au détriment d'un redressement véritable de l'économie grecque.

Il ne s'agit pas à ce stade d'analyser en profondeur les détails mais d'observer le différent principal. Ce qui bloque le négociation actuelle, ce n'est pas la nécessité de réformer en profondeur les institutions. C'est avant tout sur moins d'un demi point de consolidation supplémentaire cette année et la Grèce a quasiment cédé sur ce point. Il s'agit essentiellement de la répartition des coupes budgétaires et des hausses d'impôts. La Grèce propose un essaimage et un ciblage sur les plus hauts revenus. La commission reste focalisée sur les retraites et sur la hausse de la TVA en concentrant celle-ci sur les produits de base. Cette position de la commission européenne ne se soldera que par de faibles gains sur la croissance, si gains il y a, et sera inefficace sur le plan des rééquilibrages financiers. L'équilibre social grec dans un contexte de chômage massif et de très faible indemnisation repose aujourd'hui sur les solidarités familiales et donc sur les retraites. A force de considérer que le gouvernement grec joue avec le feu, usant les nerfs de la coalition des financiers, on ne voit pas que c'est sur le fond que tout bloque.

Le refus grec est tout sauf stratégique. Le premier ministre grec ne joue plus lorsqu'il appelle les créanciers à la raison. Il est surprenant de ne voir aucun chiffrage de l'impact des propositions faites aux grecs. Sans doute parce que le résultat est inavouable. Pas de croissance, pas de réduction de la dette. Posture avant tout idéologique et politique.

La condescendance de certains commentaires qui oublient que la Grèce n'est pas qu'une destination touristique aux îles paradisiaques et à son ouzo omettent par exemple que la Grèce a un taux de diplômés du supérieur équivalent à celui de la France, leur taux d'emploi est le plus faible d'Europe, leur taux de chômage le plus élevé. Ainsi, c'est toute le socle de la croissance et du rendement des impôts qui sont sapés. Cela n'est pas au programme Européen. On ne peut pas comprendre ce refus obstiné de résolution des problèmes par une véritable stratégie de développement autrement que par un mépris avéré des ressources humaines des pays du sud. Ou bien est-ce un bluff qui irait jusqu'au défaut grec ? Excellente façon d'avaliser à vif une situation que l'on n'ose pas imposer d'autorité.

Je rappellerai ici que la Grèce a jusque là fait les fonds de tiroirs et qu'elle ne peut pas rembourser. Nous observons par contre qu'une réunion appelle une autre réunion puis un autre rendez-vous sans que rien ne soit entériné. 400 millions d'euros, vous lisez bien, 400 millions d'euros sortent tous les jours de la Grèce. Soit à peu près 0.25% de son PIB. Cela fait des semaines que cela dure. Le secteur bancaire grec est en faillite. Plus le temps passe et plus cela coûte cher. Ce n'est pas la faute de l'actuel premier ministre, on serait même tenté de penser le contraire. La Grèce est condamnée depuis longtemps. Par contre c'est sans doute la contagion avec les autres pays du sud qui est redoutée. Mauvais exemple.

Diverses banques, y compris des banques allemandes sont engagées (voir notre article sur la Deutsche bank). Nombreuses sont dans une situation telle que le fait d'extirper de leur hors bilan ces créances pour les rendre visibles serait catastrophique. Même si notre Troïka a fait le maximum pour que les institutions, et nous par ricochet, dégagions ces banques de leurs encours grecs.

Un rapport du comité de la dette est rendu aujourd'hui à 16 heures. Certes il est porté par Eric Toussaint que le monde libéral ne reconnait pas ; il lutte pour l'écrasement des dettes publiques injustes et fait partie d'Attac. Rien que cela est suffisant pour le prendre autant au sérieux que les pays de sud. Il s'intéresse plus au sort des hommes et des femmes des pays concernés qu'au système bancaire et financier. Fichtre. Ce rapport est composé de 9 chapitres (en anglais ici) et traduit ci-dessous :

Source Okéanos

1. la dette avant la troïka

Ce chapitre revient sur les analyses de la croissance de la dette publique grecque depuis les années 1980.

Il conclut que l’augmentation de la dette n’est pas le résultat de dépenses publiques excessives, qui sont en fait restées inférieures aux dépenses publiques des autres pays de la zone euro, mais plutôt en raison des taux extrêmement élevés, des dépenses militaires excessives et injustifiées, de la perte de recettes fiscales due à des sorties illicites de capitaux, de la recapitalisation des banques privées, et des déséquilibres internationaux créés par les failles dans la conception de l’Union monétaire elle-même.

L’adoption de l’euro a conduit à une augmentation drastique de la dette privée en Grèce à laquelle les grandes banques privées européennes ainsi que les banques grecques ont été exposées. La crise bancaire a contribué à la crise de la dette souveraine grecque. Le gouvernement de George Papandreou a aidé à présenter les éléments d’une crise bancaire comme une crise de la dette souveraine en 2009 en mettant l’accent et en augmentant le déficit public et la dette.

2. Evolution de la dette publique grecque entre 2010 et 2015,

Ce chapitre conclut que le premier accord de prêt de 2010 a principalement visé le sauvetage des banques privées et a permis aux banques de réduire leur exposition aux obligations d’État grecques.

3. la dette publique grecque en 2015

Ce chapitre présente la nature controversée de la dette actuelle de la Grèce, les principales caractéristiques des prêts, qui sont analysés plus en profondeur dans le chapitre 8.

4. Mécanisme de la dette en Grèce

Ce chapitre révèle les mécanismes des accords qui ont été mis en œuvre depuis mai 2010. Ils ont créé une quantité importante de nouvelle dette, tout en générant des coûts abusifs ainsi que l’approfondissement de la crise.

Les mécanismes révèlent que la majorité des fonds empruntés ont été transférés directement aux institutions financières. Plutôt que de bénéficier à la Grèce, ils ont accéléré le processus de privatisation, par l’utilisation d’instruments financiers .

5. conditionnalités contre la durabilité

Ce chapitre présente comment les créanciers ont imposé des conditions intrusives attachées aux accords de prêt, ce qui a conduit directement à l’impossibilité économique et à l’insoutenabilité de la dette. Ces conditions, sur lesquelles les créanciers insistent encore, ont non seulement contribué à la baisse du PIB, mais aussi à un emprunt public plus élevé, rendant la dette de la Grèce plus insoutenable encore, mais a également provoqué des changements dramatiques dans la société, et a provoqué une crise humanitaire.

La dette publique de la Grèce peut être considérée comme tout à fait insoutenable à l’heure actuelle.

6. Impact des “programmes de sauvetage” sur les droits de l’homme

Ce chapitre conclut que les mesures mises en œuvre dans le cadre des “plans de sauvetage” ont directement affecté les conditions de vie des personnes et ont violé les droits de l’homme, que la Grèce et ses partenaires sont tenus de respecter, de protéger et de promouvoir en vertu du droit national et international.

Les ajustements drastiques imposés à l’économie grecque et à la société dans son ensemble ont provoqué une détérioration rapide du niveau de vie, et restent incompatibles avec la justice sociale, la cohésion sociale, la démocratie et les droits humains.

7. les questions juridiques entourant les protocoles d’entente et de prêt

Ce chapitre soutient qu’il y a eu violation des droits de l’homme de la part de la Grèce elle-même et des prêteurs que sont les États membres de la zone euro, la Commission européenne, le Parlement Européen, la Banque Centrale et le Fonds monétaire International, qui ont imposé ces mesures à la Grèce. Il est porté au dossier un document qui prouve que le FMI savait que ces mesures augmenteraient la dette grecque.

Tous ces acteurs ont échoué à évaluer les violations des droits de l’homme comme un résultat des politiques qu’ils ont obligés de poursuivre, et ont aussi directement violé la Constitution grecque en dépouillant efficacement la Grèce de la plupart de ses droits souverains.

Les accords contiennent des clauses abusives, qui contraignent la Grèce à capituler sur des aspects importants de sa souveraineté. Ceci est imprimé dans le choix de la loi anglaise comme régissant le droit pour ces accords, ce qui a facilité le contournement de la Constitution grecque et les obligations internationales des droits de l’homme.

Il y a plusieurs indications qui montrent que les parties contractantes ont agi de mauvaise foi, ce qui rendent ces accords invalides.

8. évaluation des dettes illégitimes, odieuses, illégale et la non-viables

Ce chapitre fournit une évaluation de la dette publique grecque selon les définitions relatives à la dette odieuse, illégitime, illégale et non viable adoptées par le Comité.

Ce chapitre conclut que la dette publique grecque, en date de juin 2015 est insoutenable, puisque la Grèce est actuellement incapable de rembourser sa dette sans compromettre gravement sa capacité à remplir ses obligations de base des droits humains. En outre, pour chaque créancier, le rapport fournit des preuves de cas indicatifs de dettes illégales, illégitimes et odieuses.

Dette envers le FMI : Elle doit être considérée comme illégale puisque qu’elle a violé les propres statuts du FMI, et ses conditions enfreignaient la Constitution grecque, le droit international coutumier, et les traités auxquels la Grèce est partie. Elle est également illégitime, puisque les conditions incluses empiétaient sur les obligations en matière de droits de l’homme. Enfin, elle est odieuse puisque le FMI savait que les mesures imposées étaient antidémocratiques, inefficaces, et conduiraient à de graves violations des droits socio-économiques.

Dettes envers la BCE: Elles doivent être considérées comme illégales car la BCE a sur-intensifié son mandat en imposant l’application des programmes d’ajustement macro-économiques (par exemple la déréglementation du marché du travail) par l’intermédiaire de sa participation à la Troïka. Les dettes envers la BCE sont également illégitimes et odieuses, puisque la principale raison d’être du programme était de servir les intérêts des institutions financières, permettant aux grandes banques privées européennes et grecques de se débarrasser pour l'essentiel de leurs obligations grecques.

9. les fondations juridiques pour la répudiation et la suspension de la dette souveraine grecque

Ce chapitre présente les options concernant l’annulation de la dette, et en particulier les conditions dans lesquelles un Etat souverain peut exercer le droit de répudiation ou la suspension du paiement de la dette en vertu du droit international.

Plusieurs arguments juridiques permettent à un Etat de répudier unilatéralement sa dette illégale, odieuse et illégitime. Dans le cas de la Grèce, un tel acte unilatéral peut être fondée sur les arguments suivants :

  • la mauvaise foi des créanciers qui ont poussé la Grèce à violer la loi nationale et les obligations internationales relatives aux droits de l’homme;
  • la prééminence des droits humains sur les accords tels que ceux signés par les gouvernements précédents avec les créanciers ou la troïka;
  • la coercition;
  • les clauses abusives qui violent de manière flagrante la souveraineté grecque et violent la Constitution;
  • et enfin, le droit reconnu en droit international à un Etat de prendre des contre-mesures contre les actes illégaux commis par ses créanciers, qui endommagent délibérément sa souveraineté budgétaire, l’obligent à assumer la dette odieuse, illégale et illégitime, violent l’autodétermination économique et les droits humains fondamentaux.

En ce qui concerne la dette insoutenable, chaque État est légalement en droit d’invoquer la nécessité dans des situations exceptionnelles afin de sauvegarder les intérêts essentiels menacés par un péril grave et imminent. Dans une telle situation, l’Etat pourra être dispensé de l’accomplissement de ces obligations internationales qui augmentent le péril, comme cela est le cas avec les contrats de prêts en suspens.

(NDLR : rappelons l'arrêt de la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe du 30 juin 2009 qui pose comme principe, entre autres, qu'il appartient au juge constitutionnel de faire obstacle à l'application en Allemagne de dispositions européennes incompatibles avec la Constitution.)

Enfin, les Etats ont le droit de se déclarer unilatéralement insolvables quand le service de leur dette est insoutenable, dans ce cas, ils ne commettent aucun acte illicite et donc n’en portent pas la responsabilité.

La dignité des personnes vaut plus qu’une dette illégale, illégitime, odieuse et insoutenable

Ayant achevé son enquête préliminaire, le Comité estime que la Grèce a été et est la victime d’une attaque préméditée et organisée par le Fonds Monétaire International, la Banque Centrale Européenne, et la Commission Européenne. Cette mission violente, illégale et immorale était exclusivement destinée à transférer la dette privée sur le secteur public.

En mettant ce rapport préliminaire à la disposition des autorités grecques et du peuple grec, le Comité estime avoir rempli la première partie de sa mission telle que définie dans la décision du président du Parlement du 4 Avril 2015. La commission espère que le rapport sera un outil utile pour ceux qui veulent sortir de la logique destructrice de l’austérité et défendre ce qui est aujourd’hui mis en péril : les droits humains, la démocratie, la dignité des peuples, et l’avenir des générations futures.

D'un point de vue financier, le défaut grec aurait, pour certains gérants de portefeuilles, un impact sur les marchés estimé à 20% pour certains et à 40% pour d'autres. De toutes manières, rien de bon.

Eric Wallez

Président Club des épargnants

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