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Le Club des Epargnants

ISF, déclaration simplifiée, précautions

11 Mai 2015 , Rédigé par Eric Wallez Publié dans #Fiscalité

Les contribuables déclarant moins de 2. 570.000 euros n’ont plus à joindre de justificatif. Est-ce une bonne idée ?

Les temps changent. La déclaration ISF également. Désormais, elle est plus simple car les contribuables déclarant moins de 2.570.000 euros n’ont plus à joindre de justificatif. Mais est-ce vraiment à leur avantage ?

Désormais, les assujettis à l’ISF se situant dans cette catégorie n’ont plus que deux chiffres à porter sur leur déclaration : la base brute, c’est-à-dire avant déduction de la dette et la base nette taxable à l’ISF, après déduction de la dette. Plus besoin de détailler comment ces montants ont été calculés. Reste que le choix de détailler et de justifier ses déclarations peut avoir des conséquences en matière de prescription. En termes d’ISF, trois délais sont applicables : un délai de trois ans, un délai de six ans et un délai de dix ans dans le cas de comptes non déclarés détenus à l’étranger.

Le délai de trois ans, ce qui correspond pour la déclaration 2015 au 31 décembre 2018, est applicables aux redevables effectuant une déclaration complète sans que l’administration ait besoin de recourir à des recherches ultérieures. C’est ce délai qui s’applique, par exemple, en cas de simple insuffisance de déclaration.

Ce délai abrégé de trois ans s’applique aussi aux contribuables déclarant l’ISF en même temps que leur revenu. Attention toutefois, l’application de cette prescription abrégée n’est valable que sous certaines conditions. Si l’administration fait une demande de justification détaillée, le contribuable doit avoir fourni une réponse « circonstanciée ». Dans le cas contraire, c’est le délai de six ans qui s’applique. Cette condition prête à confusion car la notion de réponse « circonstanciée » est subjective.

Ce délai de six ans (soit, pour la déclaration 2015, jusqu’au 31 décembre 2021) est aussi applicable en cas d’absence de déclaration ou d’omission d’un bien.

Des solutions préventives

Comment procéder pour ne pas risquer de se trouver sous le régime de la prescription de six ans ?

Si le contribuable déclare sur la version papier, même s’il n’est pas obligé de la faire dans le cas où son patrimoine est inférieur à 2,57 millions d’euros, il a toujours la possibilité de joindre à cette déclaration les précisions et justificatifs qu’il juge utiles. S’il opte pour la télé-déclaration, rien ne l’empêche d’envoyer en plus à l’administration un tableau détaillé.

Dans les faits, on constate que l’Administration procède à de nombreux contrôles sur les déclarations de patrimoine inférieures à 2,57 millions d’euros. Les contribuables qui craignent de ne plus pouvoir retrouver les justificatifs sur une longue période peuvent préférer cette solution préventive et transparente pour éviter d’avoir à rechercher des justificatifs très anciens et difficiles à retrouver.

Eric Wallez

Président Club des épargnants

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