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Le Club des Epargnants

PLF 2015: l’Etat supprime toute transparence sur sa dette

3 Novembre 2014 , Rédigé par Eric Wallez Publié dans #Société

L’Etat supprime la gestion au nominatif des obligations assimilables du Trésor

A quoi sert la gestion au nominatif?

La gestion des titres au nominatif permet à l’émetteur (ici: l’Etat) de connaître le nom des détenteurs de titres qu’il émet. Pour le marché des actions, cette technique d’émission de titres permet de fidéliser les actionnaires. Ainsi, les actionnaires au nominatif bénéficient souvent de dividendes majorés ou de diverses petites attentions lucratives. Pour une entreprise, cette technique permet d’établir un lien direct de fidélisation avec des actionnaires qu’elle souhaite conserver dans son tour de table.

Pour l’Etat, la gestion au nominatif est une façon commode de savoir qui achète de la dette, sans passer par des intermédiaires financiers pour le savoir.

En renonçant à la gestion au nominatif, l’Etat renonce donc à identifier les porteurs de ses titres.

Voici la justification donnée par le PLF:

Le présent projet d’article vise à supprimer la gestion au nominatif des titres d’État (obligations assimilables du Trésor – OAT). Cette mesure permet de simplifier la gestion des titres d’État détenus par les personnes physiques, en évitant un dispositif administratif inadapté et complexe.

On reconnaîtra que l’explication est courte.

Pourquoi connaître les détenteurs de la dette?

L’Etat aurait pourtant deux bonnes raisons de connaître les détenteurs de ses titres, et de divulguer éventuellement leur identité aux citoyens.

Première raison: en cas de faillite, ou de moratoire sur le remboursement de la dette, il est plutôt utile de savoir qui est lésé. Autrement dit, ce n’est pas exactement la même chose d’expliquer à un fonds vautour qu’il ne récupérera pas ou pas tout de suite ses billes, que de l’expliquer à Madame Durand, petite épargnante du Lot-et-Garonne. Politiquement, le choix de faire faillite n’a pas le même impact.

Deuxième raison: peut-être y a-t-il des conflits d’intérêts entre détenteurs de la dette et bénéficiaires d’exonérations fiscales? Je reprends l’exemple fameux du bouclier fiscal inventé par Nicolas Sarkozy : il permettait à Liliane Bettencourt de recevoir chaque année un chèque du Trésor Public de plusieurs dizaines de millions d’euros. Si quelqu’un décide de placer ce pactole en dette publique française, on se trouve alors dans cette étrange situation où l’Etat s’endette pour rendre de l’argent à Liliane Bettencourt qui rémunère son argent avec la dette qui sert à la rembourser de son trop-payé.

Evidemment, l’étape suivante est bien connue: les épargnants peuvent avoir un intérêt objectif à un endettement raisonnable de l’Etat pour rémunérer leur épargne par l’achat d’obligation assimilables du Trésor. C’est d’ailleurs, poussée jusqu’au bout, la logique des fonds vautour qui achètent des dettes à bas prix pour le rémunérer tôt ou tard au prix fort.

Connaître les détenteurs de la dette n’est donc si neutre politiquement…

En tout dernier lieu, mais là c'est une question de bon sens, il me semble toujours utile de savoir à qui on doit de l'argent, ne serait-ce que par respect et peut-être aussi par souci d'analyser correctement sa propre gestion.

Eric Wallez

Président Club des Epargnants

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