Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le Club des Epargnants

Axa et Agipi attaqués en action de groupe

29 Octobre 2014 , Rédigé par Eric Wallez Publié dans #Patrimoine

L'assureur Axa et l'association d'épargnants Agipi sont attaqués par l'association de consommateurs CLCV devant le TGI de Nanterre pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel de taux minimum garanti pour des vieux contrats d'assurance vie. C'est la première class action à la Française visant le secteur financier.

La première action de groupe visant le secteur de la finance et de l'épargne vient d'être intentée par CLCV. L'association de consommateurs attaque la compagnie d'assurance Axa et l'association d'épargnants Agipi devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre sur le contrat d'assurance-vie CLER. Le contrat CLER est un produit d'épargne proposé par l'association d'épargnants Agipi et assuré par Axa. CLCV a mandaté le cabinet d'avocats spécialisé Lecoq-Vallon & Feron-Poloni, exclusivement engagé dans la défense des épargnants, des investisseurs et des emprunteurs.

Préjudice collectif de 300 à 500 millions d'euros

« Axa et Agipi sont attaquées pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50 % envers les épargnants qui ont souscrit ce contrat avant 1995 », indique la CLCV. Selon l'association et son cabinet d'avocats, environ 100.000 particuliers sont concernés.

Le préjudice individuel est « très variable », en fonction des montants épargnés. Les sommes sont souvent comprises entre 1.500 et 4.000 euros et un nombre « significatif » d'épargnants fait face à un préjudice « bien plus important », évalué entre 5.000 à 15.000 euros. Le préjudice collectif devrait se situer entre 300 et 500 millions d'euros d'après la CLCV et le cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni. Le montant exact devrait être déterminé durant de la procédure.

Axa et l'Agipi déjà condamnés pour « non-respect du taux minimum garanti »

Pour la CLCV, cette action de groupe « doit permettre aux épargnants concernés d'être indemnisés par AXA et de récupérer ainsi les montants d'intérêts qui leur sont dus au regard du contrat signé ». L'association et son cabinet d'avocats estiment que ce litige est « emblématique des mauvaises pratiques dans le domaine de l'épargne ». Les avocats Nicolas Lecoq-Vallon et Hélène Feron-Poloni considèrent que « le non-respect du rendement minimum détruit la confiance que les épargnants mettent dans ce type de placement et dans ceux qui les vendent ».

Eric Wallez

Président Club des Epargnants

Président régional Comité Bastille

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article