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Le Club des Epargnants

Ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine 09 05 2014

9 Mai 2014 , Rédigé par Le Club des Epargnants Publié dans #Actualités

Ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine 09 05 2014

Qui parle de lobbying ?

Financial Times FM, le 05/05/2014, Madison Marriage

BlackRock, Fidelity, Robeco et Pioneer ont uni leurs forces avec des fonds et de groupes de gestion d'actifs à travers le monde pour convaincre l'OCDE de modifier ses propositions fiscales qui pourraient nuire aux investisseurs, rapporte le Financial Times Fund Management.

Le projet fiscal de l'OCDE vise en effet à empêcher les entreprises d'éviter l'imposition dans leurs pays d'origine en délocalisant leurs activités dans des pays où la fiscalité est plus avantageuse. Or les fonds et autres gestionnaires d'actifs ont cosigné une lettre à l'intention de l'OCDE pour protester contre un tel projet qui, selon eux « aurait des conséquences fâcheuses pour les investisseurs ».

Les protestataires jugent en effet que les organismes de placement collectifs, y compris les fonds Ucits, ne pourraient plus bénéficier de certains avantages fiscaux tandis que les particuliers qui investissent en direct dans les entreprises ne seraient pas affectés par ces nouvelles règles fiscales. Leur crainte est que ce projet puisse encourager les individus à réaliser davantage d'investissements directs pour de raisons fiscales, les conduisant ainsi à retirer leur argent placé dans les fonds.
Cette fameuse lettre a aussi été signée par M&G, Schroders, Capital Group, State Street Global Advisors et UBS Global Asset Management. Certaines associations professionnelles, à l'image de l'Association des assureurs britanniques ou de l'ALFI au Luxembourg, ont également adressée des courriers similaires pour pointer les mêmes craintes, précise le quotidien britannique.

Conflit d'intérêts ?

L'Agefi ; Le 07/05/2014

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende de 600.000 euros à Nicolas Miguet pour avoir fait des recommandations d'investissement en 2010 et 2011 sur le titre Belvédère aux lecteurs de ses publications - La Bourse et Bourseplus - sans avoir signalé clairement ses conflits d'intérêts, rapporte L'Agefi. Le représentant du collège avait requis en mars une amende de 2,2 millions d'euros. Le patron de presse avait déjà été condamné une première fois fin 2010 par l'AMF, dans un dossier impliquant la société Le Bélier, à une amende de 500.000 euros. La société Belvédère écope pour sa part d'une amende de 150.000 euros, tout comme son ancien dirigeant Jacques de Rouvroy. Le régulateur leur reproche notamment d'avoir délivré une information inexacte, imprécise et non sincère au travers de deux communiqués en 2010, alors que la société était en procédure de sauvegarde.

80% des redevables ISF font des dons

4 assujettis à l'ISF sur 5 ont fait un don à une fondation ou un organisme caritatif au cours de l'année 2013, pour un montant qui dépasse les 2 000 euros.

Plus de 80% de ceux qui paient l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) ont fait un don d'argent à des organismes caritatifs en 2013, pour un montant moyen de 2 156 euros, selon l'enquête Ipsos pour Apprentis d'Auteuil. La fréquence de ce geste est significative puisque les sondés donnent généralement 4 fois dans l'année. Toutefois, les situations varient d'un individu à l'autre : 26 % donnent moins de 250 € mais un tiers effectue des dons de plus de 1 000 € et 10 % ont même donné plus de 5 000 €, l'année dernière. En contrepartie, ces donateurs peuvent bénéficier d'une réduction d'ISF qui s'élève à 75 % des dons réalisés, dans la limite de 50 000 euros. Cette déduction est très avantageuse en comparaison de celle qui s'applique à l'impôt sur le revenu. Celle-ci n'ouvre droit qu'à une réduction de 66 % du montant donné lorsqu'il s'agit d'?uvres d'intérêt général ou d'utilité publique, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ce pourcentage grimpe à 75 % lorsque les sommes sont versées au bénéfice d'organisme d'aide aux personnes en difficulté dans la limite de 521 euros.

Paradoxalement, il s'avère, selon l'étude des Apprentis d'Auteuil, que la plupart des donateurs ont préféré déduire leurs dons de leur impôt sur le revenu plutôt que de leurs ISF.

En conclusion : pour un don de 10.000 € un contribuable bénéficie d'une réduction d'ISF de 7.500 €.En tout, il aura déboursé 12.500 €, c'est à dire le montant de son impôt majoré de 25% du montant du don non déductible. Réflexe curieux qui bénéficie heureusement aux organismes caritatifs mais qui laisse à penser qu'un contribuable préfère payer plus que de faire un chèque aux impôts.

Touche pas à ma banque...

L'excès de réglementation et les interventions politiques sont les deux principaux risques identifiés par les dirigeants du secteur bancaire interrogés, devançant l'environnement économique, selon la 11ème édition de l'étude du CSFI, Banking Banana Skins, réalisée en association avec PwC. Les résultats de l'étude reposent sur les réponses de plus de 650 banquiers, régulateurs bancaires et observateurs proches du secteur bancaire dans 59 pays. Le message est clair : le poids de la nouvelle réglementation devient excessif et pourrait pénaliser la croissance économique. Les interventions politiques sont perçues comme des sources de coûts et de contraintes par le secteur bancaire. Les dirigeants du secteur bancaire européen sont parmi les plus concernés, au regard des nombreuses mesures réglementaires proposées ou adoptées aux niveaux européen et étatique afin de rendre les banques plus sûres.

C'est pas gagné

AFP, le 06/05/2014

Une taxe sur les transactions financières (TTF) verra le jour en Europe au 1er janvier 2016 au plus tard et concernera dans un premier temps les actions et quelques produits dérivés, a annoncé le 6 mais à Bruxelles le ministre des Finances autrichien Michael Spindelegger. Le ministre a indiqué qu'un consensus avait été trouvé sur ce point entre les pays participant à cette coopération renforcée, dont font partie l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Espagne, mais pas le Royaume-Uni où se trouve la principale place financière en Europe. "Nous nous sommes mis d'accord sur le fait que cela devait être une approche par étapes, en commençant par les actions et certains dérivés", a détaillé le ministre au cours d'une réunion avec ses homologues des 28. "La première étape de cette TTF harmonisée devrait être appliquée au plus tard le 1er janvier 2016", a-t-il ajouté. M. Spindelegger a assuré que la mise en place de cette taxe devrait "prendre en compte les préoccupations" des pays non participants, mais son annonce s'est immédiatement heurtée à l'opposition de deux des principaux opposants au projet, le Britannique George Osborne et le Suédois Anders Borg. "Si (cette taxe) a un impact sur d'autres économies européennes, elles sont en droit de la contester, et nous allons le faire", a averti M. Osborne. "Il n'y a pas eu de consultation politique (...) ni de travail technique sur l'impact sur les pays non participants", a déploré M. Borg qui avait qualifié cette taxe de "très inefficace et coûteuse" en arrivant à la réunion.

Succession

Trois frères se partagent la succession de leur mère. Un partage partiel a lieu. Mais après cette première opération de partage, il est révélé que deux des trois frères avaient reçu des donations du vivant de leur mère. Ces donations empiétaient sur la part réserve du troisième frère (Code civil, art 913). Le frère n'ayant rien reçu demande alors l'annulation du partage partiel. Or en l'espèce, il a été décidé que le partage partiel n'était pas nul, malgré l'oubli de déclaration des donations réductibles (cour de cass).

Une telle solution est particulièrement justifiée, surtout dans le cadre d'un partage partiel car l''annulation est une sanction lourde. Aussi, en fonction des circonstances, les juges privilégieront souvent une autre solution. Il est vrai que les frères ayant reçu des donations devaient à leur autre frère une indemnité en compensation pour reconstituer sa part de réserve héréditaire (Code civil, art. 918 et s.). Pour autant, un tel rééquilibrage ne nécessitait pas de remettre en cause le partage partiel. Il pouvait tout à fait intervenir lors d'un partage complémentaire ou encore par le versement d'une indemnité de réduction par acte séparé.

Bon week end

Eric Wallez

Président Club des Epargnants

Président régional Comité Bastille

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