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Le Club des Epargnants

Ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine 19 avril 2014

18 Avril 2014 , Rédigé par Le Club des Epargnants Publié dans #Le club

Ce qu'il ne fallait pas manquer cette semaine 19 avril 2014

Notre café éco-citoyen de mercredi dernier

Notre thème de discussion :

« A quoi servent les députés européens ? Qu’ont-ils fait jusque-là ? Quelles exigences avoir ? »

Grand succès, nous avons organisé une visio-conférence avec Corinne Lepage qui siégeait à Strasbourg ce même jour. Il n’a jamais été question d’opinions politiques.

Nous avons discuté : de l’organisation de l’agenda d’un député, de son rôle, de son action ; de l’accord de libre-échange transatlantique ; du lobbying financier ; du poids du Parlement européen ; de ce que nous sommes en droit d’attendre d’un député européen.

Nous allons poursuivre notre café éco-citoyen avec encore plus d’ambitions ;

« Nous devons être le changement que nous voulons voir dans le monde » (Gandhi), c’est dans cet état d’esprit que nous avons créé notre café éco-citoyen.

Compte à l'étranger : comment se mettre en règle avec le fisc

Les détenteurs de comptes bancaires à l'étranger doivent, chaque année, les déclarer au fisc, en même temps que leurs revenus. Ne pas s'y conformer expose à de sévères sanctions. En cas d'héritage d'un tel compte, voici en exclusivité nos conseils pour régulariser la situation auprès du fisc.

Le durcissement des pénalités pour non déclaration d'un compte bancaire détenu à l'étranger a conduit de nombreux détenteurs à les régulariser spontanément. En effet, la loi impose de déclarer de tels comptes chaque année à l'administration fiscale, en utilisant un formulaire Cerfa spécifique pour chacun d'entre eux (n° 3916).

En cas de découverte par le fisc d'un compte non déclaré, son titulaire devra non seulement régler l'impôt dû sur les produits de ce compte (jusqu'à 10 ans en arrière) mais également une majoration de 40 %. En outre, le titulaire encoure une amende de 1 500 € par compte non déclaré, portée à 10 000 € pour les comptes détenus dans un État n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance contre la fraude et l'évasion fiscales.

Un service spécifique de Bercy se charge des demandes de régularisation spontanée. Il n'est pas possible d'y avoir recours en cas de contrôle fiscal ou de contrôle douanier. Bien entendu, déclarer spontanément un compte détenu à l'étranger ne va pas dispenser son titulaire de régler l'impôt dû, mais les sanctions sont allégées.

Ainsi, la majoration de l'impôt est réduite à :

  • 15 % pour les fraudeurs "passifs" ;
  • 30 % pour les fraudeurs "actifs".

L'amende est également réduite à :

  • 1,5 % des avoirs figurant sur le compte pour les fraudeurs "passifs" ;
  • 3 % des avoirs figurant sur le compte pour les fraudeurs "actifs".

À noter que les héritiers qui déclarent lors du dépôt de la déclaration de succession un compte bancaire détenu à l'étranger par le défunt, ne sont redevables d'aucune majoration ou pénalité.

Pour mémoire, est considéré comme fraudeur passif le contribuable qui a reçu le compte par héritage ou par donation, ou bien qui a ouvert un compte lorsqu'il travaillait ou résidait à l'étranger. Dans tous les autres cas, le fraudeur est considéré comme actif.

Retrouvez à ce sujet l’excellent article du Particulier.

Sachez également que les missions d’accompagnement fiscal que nous proposons à nos adhérents intègrent cette assistance.

Retraite : le rachat de trimestres est facilité

Les assurés qui souhaitent effectuer un rachat de trimestres pour leurs années d'études supérieures peuvent le faire même s'ils étaient déjà affiliés à un régime de retraite auparavant.

Jusqu'à présent, lorsqu'un salarié souhaitait racheter des trimestres au titre de ses années d'études supérieures, il ne devait avoir été affilié à aucun régime obligatoire de retraite durant cette période. Cette condition est désormais supprimée pour toute demande de rachat déposée depuis le 22 janvier 2014 (Circulaire Cnav du 10.04.14, n° 2014-31).

Les études de l'assuré doivent avoir été accomplies dans des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires à ces écoles. Elles doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme ou l'admission dans les grandes écoles et leurs classes préparatoires.

Les périodes d'études ayant permis l'obtention d'un diplôme équivalent délivré par un État membre de l'Union européenne peuvent également être prises en compte.

Taux d’emprunt historiquement bas

20 ans à 2.60 %.

Si vous avez des emprunts à courir sur encore une dizaine d’années, le bon moment pour renégocier.

Consultez-nous.

Ce qui suit ne sont que des réflexions de bon sens.

Les prêts

Avant, la banque prêtait une partie des dépôts de ses clients. Ses clients étaient des riches qui entendaient faire fructifier l'argent dont ils n'avaient pas immédiatement besoin. Le banquier mettait de l'argent (son propre argent) de côté au cas où un prêt ne serait pas remboursé pour pouvoir rembourser son déposant. Manquer à une telle obligation ne serait-ce qu'une fois mettait la banque en faillite. Les prêts étaient réservés à l'investissement. On disait que "les dépôts font les crédits".

Maintenant, la banque prête les dépôts de ses clients mais aussi de l'argent qui n'existe pas. On dit que "les crédits font les dépôts". Si un prêt est accordé, l'argent -- qui n'existait pas - - est créé au crédit du compte de l'emprunteur. La réglementation impose aux banques de mettre de côté en fonds propres 3% du montant des prêts qu'elles accordent et au minimum 1% des dépôts qu'elles reçoivent doit être mis à la banque centrale. Ce sont les réserves obligatoires. Dès qu'une banque devient trop grosse, elle ne peut pas faire faillite. Comme on a obligé tout le monde à avoir un compte bancaire, cela ferait trop de victimes.

Les banques peuvent accorder des crédits à la consommation -- ce qui fait croire aux gens qu'ils sont riches puisqu'ils peuvent consommer de l'argent qu'ils n'ont pas gagné. Les banques n'assument pas leurs risques puisqu'elles peuvent revendre leurs prêts (la titrisation) à des fonds et à des investisseurs institutionnels (votre compagnie d'assurance vie, par exemple).

Le vrai argent -- les dépôts provenant de l'épargne, ce qui a été légitimement acquis grâce a du travail et de l'épargne antérieurs -- ne se distingue plus de l'argent qui n'existe pas, les dépôts créés par le crédit. L'expansion du crédit est identifiée à de la croissance : plus on dépense, mieux c'est.

Les banques centrales

Avant, les banques centrales n'existaient pas.

Maintenant, comme les banques commerciales prêtent de l'argent qui n'existe pas, il faut une banque centrale pour contrôler combien les banques prêtent. La banque centrale fixe le taux directeur qui permet de contrôler le niveau possible de création du crédit. Plus il est élevé, plus le crédit devient cher. Plus il est faible, plus le crédit devient bon marché. La banque centrale sait toujours quel est le bon niveau. Ne me demandez pas comment elle le sait mais elle le sait.

Les économistes

Avant, les économistes étaient rares. Deux ou trois par siècle et encore.

Maintenant, les économistes sont partout et ont des idées sur tout. Comme les médecins de Molière, personne ne comprend réellement ce qu'ils racontent, leurs diagnostics sont étranges et leurs résultats ne sont pas vraiment probants, voire nuisibles. Mais comment contredire des gens qui assènent comme des vérités des croyances mystérieuses et occultes ? J’ai personnellement toujours pensé que les économistes avaient été inventés pour rendre crédibles les astrologues.

Les crises

Avant, il y eut 19 crises monétaires et financières en 325 ans, soit une crise tous les 17 ans.

Maintenant, on décompte 27 crises en 43 ans, soit plus d'une crise tous les deux ans.

Lobbying financier

Il est estimé à 3 milliards de dollars auprès du congrès américain. Compter trois lobbyistes par sénateur ou représentant de la chambre basse. Cette augmentation coïncide avec les tentatives d’encadrements et de régulation de l’activité bancaire…

Par décision de la Cour suprême des USA, les frais de campagnes électorales ont été déplafonnés, les donateurs peuvent garder l’anonymat. Cherchons l’erreur.

Les allemands savent tout faire, même gaspiller l’argent public

Un exemple de ''gaspillage'' dénoncé par les contribuables allemands : la loge VIP du circuit automobile de Nürburgring et ses espaces avoisinant qui ont coûté la modique somme de 350 millions d'euros !

La Fédération allemande des contribuables (BdSt) publie tous les ans, cette année pour la quarantième fois, son "livre noir" sur le gaspillage public. Comparé aux milliards que coûte le sauvetage européen, quelques dizaines de milliers d’euros saupoudrés çà et là paraissent insignifiants, mais, "si c’est devenu la règle que les grands projets publics soient dépassés, c’est parce que le contribuable paye la note", a déclaré son président Reiner Holznagel.

Et de dénoncer quelques scandales criants comme celui de l’aéroport BBI de Berlin et du Nürburgring. La nouvelle tribune du célèbre circuit automobile avec sa "VIP lounge" pour 600 invités et divers espaces qui l’entourent ont avalé 350 millions d’euros de deniers publics et entraîné la démission du ministre des Finances du Land de Rhénanie-Palatinat après que son ministre président Kurt Beck ait promis que le projet ne coûterait rien aux contribuables.

Aux dernières nouvelles, une aide européenne de 13 millions d’euros quémandée en juillet dernier n’ayant pas été versée, la société du Nürburgring serait au bord de la faillite. De même que celle du nouveau grand aéroport de Berlin avec son coût de 1,2 milliard d’euros, le Sénat de Berlin s’étant maintenant engagé à verser quelques 400 millions pour tenter de sauver l’entreprise.

L’organisme de défense des contribuables dénonce aussi le nouveau hall des sports de Itzehoe, dans le Nord de l’Allemagne, dont les planificateurs avaient estimé les coûts à 3,2 millions d’euros lors de l’adjudication en "oubliant" simplement qu’il fallait lui adjoindre un parking qui a coûté 370 000 euros supplémentaires.

Le Land de Mecklembourg-Poméranie avait subventionné à raison de 190.000 euros un film de Roman Polanski tourné sur son territoire, mais en omettant de s’inscrire comme participant aux bénéfices estimés à 73 millions de dollars.

Le Land de Bade-Wurtemberg, gouverné par un ministre président des Verts, a payé à trois villes du Land, Karlsruhe, Offenburg et Fribourg, des "compteurs de vélos". Il s’agit de colonnes de 2,50 m de haut pourvues d’un système électronique qui décompte les cyclistes. Chaque colonne coûte 20 000 euros. Naturellement, elle ne compte que les bicyclettes qui passent dans sa proximité immédiate et seulement à cet endroit de la ville, consacrée officiellement "ville cyclophile".

Le gaspillage le plus original est celui de la ville de Fulda qui a fait construire pour 13 500 euros trois grands chiens en bois destinés à servir de balançoires pour les jeunes enfants. Seulement on a planté ces chiens sur un revêtement de pavés ce qui interdit leur usage pour des raisons de sécurité. Il aurait fallu les placer sur du caoutchouc. Trop tard hélas !

Bon week-end pascal.

Eric Wallez

Président du Club des Epargnants

Président régional du Comité Bastille

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