Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le Club des Epargnants

Projet de réforme de l'assurance vie

14 Novembre 2013 , Rédigé par Le Club des Epargnants


4 500 milliards de dollars, c'est le montant des avoirs détenus par des particuliers qui échappent à l'impôt.
En 2014, l'endettement des États atteindra un nouveau record. Pour régler ce problèmes, le FMI prône une solution radicale et iconoclaste, bien éloignée de la doxa libérale à laquelle le Fonds nous avait habitué.
Le Fonds Monétaire, à la veille de son assemblée générale, estime que les plus riches et l'épargne devraient être taxés plus fortement. Ce prélèvement, qui ne serait mis en oeuvre qu'une seule fois, piocherait ainsi 10% de l'« épargne nette positive » des ménages, un scénario imaginé pour la zone Euro afin d'alléger les dettes des États. Cette imposition exceptionnelle permettrait aux pays de retrouver leur niveau d'endettement d'avant la crise de 2008.

Une analyse théorique avec de forts gains à la clé

C'est évidemment un exercice purement théorique, car une telle taxe serait de nature à bousculer profondément la stabilité du système financier international. Néanmoins, cette analyse est nourrie par la forte hausse de la richesse du 1% de la population mondiale la plus fortunée. Un niveau d'impôt sur le revenu au niveau des années 80 pour cette frange de la population représenterait « 0,25 % du produit intérieur brut, mais dans certains cas, comme les Etats-Unis, les gains pourraient être bien supérieurs », décrit le rapport du FMI.

Une dette bien supérieure en 2012 qu'en 2007

Ce pourrait donc être un axe de réflexion pour les pays fortement touchés par la crise, qui afficheront l'an prochain une dette d'une moyenne de 110% de leur PIB… soit 35 points de plus qu'en 2007. Parmi les pays les plus endettés, on trouve le Japon (242,3%), la Grèce (174%) et l'Italie (133,1%). La France fait presque figure de bonne élève avec 94,8%, quand les États-Unis, empêtrés dans le shutdown, franchiront la barre des 100% à 107,3%.

Read more at http://www.economiematin.fr/ecoquick/item/6703-fmi-taxer-epargne-eponger-dette-etats/?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=NL-2013-10-11#Eq27ex42jlXimda7.99


Assurance-vie: ce que la réforme va changer pour les épargnants

  Le gouvernement a présenté ce mercredi sa réforme de l'assurance-vie qui introduit deux nouveaux contrats destinés à orienter l'épargne vers le financement de l'économie réelle, sans pénalité fiscale.


Le gouvernement a dévoilé ce mercredi 13 novembre en Conseil des ministres sa réforme de l'assurance-vie, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2013.
Le sujet est sensible : l'assurance-vie, qui représente 40% du patrimoine financier brut des Français, pèse plus de 1.400 milliards d'euros (1.445,9 milliards d'euros à fin septembre). L'objectif de la réforme est d'orienter une partie de cet énorme bas de laine vers l'économie réelle, c'est-à-dire vers le financements des entreprises.

Deux nouveaux produits

La réforme introduit deux nouveaux types de produits: l'"euro-croissance" et le contrat "vie génération". Le gouvernement veut faire du contrat "euro-croissance" un "troisième pilier" de l'assurance-vie, entre les fonds en euros et les unités de comptes. A la différence des contrats dits en unités de compte (c'est-à-dire placés sous forme d'actions, d'obligations...), ce contrat offrira un capital garanti à l'épargnant au bout de huit ans. Il proposera en outre des rendements supérieurs à ceux des contrats en euros, dont le capital est garanti à tout moment.
L'autre nouveauté, c'est le produit baptisé contrat "vie génération" - un nom qui n'est pas encore définitif- , qui vise à orienter un tiers de l'épargne vers le placement dans des actions de PME et d'ETI (entreprises de taille intermédiaire), dans du logement social et intermédiaire, ou encore dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Des incitations fiscales

Pour encourager les épargnants à souscrire à l'"euro-croissance", les contrats bénéficieront, à l'ouverture, du maintien de l'antériorité fiscale pour les fonds provenant d'autres contrats d'assurance-vie. Et pour les inciter à investir dans les "contrats vie génération", Bercy prévoit un abattement fiscal de 20% sur l'assiette de calcul des droits dus en cas de transmission aux héritiers. En contrepartie, la réforme prévoit que le taux du barème applicable aux successions pour la tranche supérieure à 1 million d'euros par bénéficiaire soit revue à la hausse, passant de 25% à 31,25%. Bercy souligne que le barème restera inchangé si les titulaires de ces gros contrats souscrivent aux nouveaux produits. Bercy envisage aussi de maintenir l'antériorité fiscale sur les fonds transférés sur ces nouveaux contrats jusqu'en 2016.

Une réforme a minima

La réforme devrait coûter 3 millions d'euros en 2014. Le transfert des contrats en euros vers les "euro-croissance" va en effet créer un manque à gagner en trésorerie pour l'Etat (les charges sociales des contrats en euros sont prélevés au fil de l'eau, alors qu'ils le sont au dénouement du contrat pour les fonds investis en actions). Mais à terme, la réforme sera neutre pour l'Etat. "Ce n'est pas une réforme de rendement", précise-t-on à Bercy.
Elle ne pénalisera donc pas les épargnants, alors que le rapport des députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre, publié en avril, préconisait une révision de la fiscalité sur les contrats les plus importants (retrait des avantages fiscaux aux contrats de plus de 500.000 euros insuffisamment investis en unités de compte ou en "euro-croissance"). Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), s'était lui aussi prononcé pendant l'été pour un durcissement des prélèvements sur les contrats les plus importants.
Le rapport Berger-Lefebvre prévoyait par ailleurs de réorienter 100 milliards d'euros de fonds de l'assurance-vie vers le financement des entreprises, alors que le gouvernement attend un transfert à terme vers les contrats euro-croissance de 30 à 50 milliards d'euros par an, et de 17 milliards vers les contrats "vie génération".

L'avis du Club et de son Président


Attendons-nous à des campagnes des banques et des compagnies d'assurances musclées !
Ou : comment faire du neuf avec du vieux...
Les agences bancaires mettront en vitrine leurs belles affiches de promotion du dernier contrat à côté de leurs promos pour l'abonnement téléphonique, la télésurveillance et l'assurance habitation. Le conseiller de clientèle aura des objectifs en matière de ventes du dernier bébé. C'est toujours la même histoire qui recommence. Vont être déshabillées les "bonnes formules" d'avant vers les "bonnes formules" du moment.

Attendons également de voir comment seront investis ces fonds vers les PME et autres ETI. Une belle usine à gaz en perspective car nos gros fourbis bancaires et autres sont bien incapables de détecter les PME et autres ETI qui méritent toutes les attentions. Cela réclame une action quotidienne de terrain qu'ils ne savent pas faire.
 Le logement social et intermédiaire va redonner vigueur aux filiales de ces groupes dédiées à la construction, ou comment faire de l'argent en interne. Gare aux frais des unités de compte proposées.  Je m'interroge également sur cette notion d'investissements dans le logement social ou intermédiaire. Le livret A serait-il hors d'usage ? Quant à l'économie sociale et solidaire, il y a du chemin..

 Sur le sujet des PME et ETI, la problématique d'un tel investissement est la sortie de l'entreprise accompagnée. Les entrepreneurs n'ont pas nécessairement le cash pour reprendre les rênes. Les fonds actuels qui gèrent ce type de participations cherchent à introduire sur les marchés cotés les entreprises accompagnées pour lever des capitaux et en sortir. D'expérience, toutes les PME ne permettent pas une introduction "en bourse". Si le gestionnaire joue vraiment un rôle à destination des PME et ETI, il aura naturellement un peu de casse. S'il ne veut pas de casse pour assurer son résultat, le fond ne remplira pas son rôle et sera investi vers des PME déjà identifiées et solides. C'est l'expérience des FIP et FCPI qui m'encourage à apporter ces réflexions.

 Souvenons également des options "DSK" (1998) et "NSK" (2005), proposées respectivement par les Ministres des finances concernés (DSK et NS). En 1998, DSK avait décidé de taxer après huit ans les sorties des contrats d'assurance vie. Comme quoi, la rétroactivité fiscale n'est pas neuve. Ces options permettaient de maintenir l'exonération d'impôt sur les plus-values à condition que l'épargne de l'assurance vie soit investie pour l'un (DSK) à 50% en actions dont 5 à 10% sur des placements à risques et l'autre (NSK) 30% en actions dont 10% en placements risqués. 1998 c'était un peu avant 2002, 2005, un peu avant 2008. Coïncidence, ces options ont fait pschitt.. A l'époque, elles avaient agité le Landerneau bancaire et financier. Trois ou quatre ans plus tard, elles agaçaient "menu menu" ceux des épargnants qui y avaient souscrit.

 Dernière réflexion, puisque le capital sera garanti au terme de huit ans, les assureurs ou les banquiers-assureurs  vous ressortir de leurs cartons ce qui s'appelait il y a 40 ans une "terme fixe avec ou sans contre-assurance", voire un "capital différé".  Il conviendra de surveiller le pré-comptage des frais, les frais de gestion, nécessairement plus importants en termes de gestion si l'on se préoccupe d'investir au travers de fonds dédiés à des PME. Sans doute des pénalités en cas de sortie prématurée..

 Puisqu'il va s'agir de transférer des fonds d'un contrat ancien vers un nouveau contrat, tout en conservant l'antériorité fiscale, et comme les anciens contrats sont en grande majorité investis sur des fonds euros, redoutons un grand ménage des portefeuilles obligataires. Cela va peut-être arranger les affaires de nos acteurs. Certains sont assis sur des bombes à retardement, en particulier ceux qui sont investis plus massivement que d'autres sur des emprunts d'états en mauvaises postures.
Autre hypothèse, l'Etat français doit lever 100 Mds € en 2014 et 140 Mds en 2015 pour faire rouler la dette qui arrive à échéance. Peut-être une bonne manière de faire plaisir aux uns tout en arrangeant sa propre cuisine.  Peut-être les prémices d'un crash obligataire ?
Ce qu'il faut également savoir, c'est qu'un assureur qui reçoit des fonds à destination d'un fond euro quelconque se doit de provisionner quatre fois plus que s'il reçoit des fonds destinés à souscrire des unités de compte, non garanties en montants par nature.

Il y a certainement d'autres pistes pour financer l'économie réelle et l'aide aux entreprises. Mais voilà, 1.445 Mds € placés en assurance vie, ça tente.. A la fin du second trimestre 2013, la dette publique est évaluée à 1.912,2 Mds €...  Pour la première fois, et à partir de janvier 2013, il a été demandé aux assureurs et banque-assureurs de constituer un fichier de tous ceux d'entre nous qui détiennent un contrat d'assurance vie. Nous sommes dans la nasse !

                                                                                  Eric Wallez
                                                                     Président du Club des Epargnants
                                                                  Président régional du Comité Bastille
En 2014, l'endettement des États atteindra un nouveau record. Pour régler ce problèmes, le FMI prône une solution radicale et iconoclaste, bien éloignée de la doxa libérale à laquelle le Fonds nous avait habitué.
Le Fonds Monétaire, à la veille de son assemblée générale, estime que les plus riches et l'épargne devraient être taxés plus fortement. Ce prélèvement, qui ne serait mis en oeuvre qu'une seule fois, piocherait ainsi 10% de l'« épargne nette positive » des ménages, un scénario imaginé pour la zone Euro afin d'alléger les dettes des États. Cette imposition exceptionnelle permettrait aux pays de retrouver leur niveau d'endettement d'avant la crise de 2008.

Une analyse théorique avec de forts gains à la clé

C'est évidemment un exercice purement théorique, car une telle taxe serait de nature à bousculer profondément la stabilité du système financier international. Néanmoins, cette analyse est nourrie par la forte hausse de la richesse du 1% de la population mondiale la plus fortunée. Un niveau d'impôt sur le revenu au niveau des années 80 pour cette frange de la population représenterait « 0,25 % du produit intérieur brut, mais dans certains cas, comme les Etats-Unis, les gains pourraient être bien supérieurs », décrit le rapport du FMI.

Une dette bien supérieure en 2012 qu'en 2007

Ce pourrait donc être un axe de réflexion pour les pays fortement touchés par la crise, qui afficheront l'an prochain une dette d'une moyenne de 110% de leur PIB… soit 35 points de plus qu'en 2007. Parmi les pays les plus endettés, on trouve le Japon (242,3%), la Grèce (174%) et l'Italie (133,1%). La France fait presque figure de bonne élève avec 94,8%, quand les États-Unis, empêtrés dans le shutdown, franchiront la barre des 100% à 107,3%.

Read more at http://www.economiematin.fr/ecoquick/item/6703-fmi-taxer-epargne-eponger-dette-etats/?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=NL-2013-10-11#hQDZXYhuI4wSL8bi.99
En 2014, l'endettement des États atteindra un nouveau record. Pour régler ce problèmes, le FMI prône une solution radicale et iconoclaste, bien éloignée de la doxa libérale à laquelle le Fonds nous avait habitué.
Le Fonds Monétaire, à la veille de son assemblée générale, estime que les plus riches et l'épargne devraient être taxés plus fortement. Ce prélèvement, qui ne serait mis en oeuvre qu'une seule fois, piocherait ainsi 10% de l'« épargne nette positive » des ménages, un scénario imaginé pour la zone Euro afin d'alléger les dettes des États. Cette imposition exceptionnelle permettrait aux pays de retrouver leur niveau d'endettement d'avant la crise de 2008.

Une analyse théorique avec de forts gains à la clé

C'est évidemment un exercice purement théorique, car une telle taxe serait de nature à bousculer profondément la stabilité du système financier international. Néanmoins, cette analyse est nourrie par la forte hausse de la richesse du 1% de la population mondiale la plus fortunée. Un niveau d'impôt sur le revenu au niveau des années 80 pour cette frange de la population représenterait « 0,25 % du produit intérieur brut, mais dans certains cas, comme les Etats-Unis, les gains pourraient être bien supérieurs », décrit le rapport du FMI.

Une dette bien supérieure en 2012 qu'en 2007

Ce pourrait donc être un axe de réflexion pour les pays fortement touchés par la crise, qui afficheront l'an prochain une dette d'une moyenne de 110% de leur PIB… soit 35 points de plus qu'en 2007. Parmi les pays les plus endettés, on trouve le Japon (242,3%), la Grèce (174%) et l'Italie (133,1%). La France fait presque figure de bonne élève avec 94,8%, quand les États-Unis, empêtrés dans le shutdown, franchiront la barre des 100% à 107,3%.

Read more at http://www.economiematin.fr/ecoquick/item/6703-fmi-taxer-epargne-eponger-dette-etats/?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=NL-2013-10-11#hQDZXYhuI4wSL8bi.99
En 2014, l'endettement des États atteindra un nouveau record. Pour régler ce problèmes, le FMI prône une solution radicale et iconoclaste, bien éloignée de la doxa libérale à laquelle le Fonds nous avait habitué.
Le Fonds Monétaire, à la veille de son assemblée générale, estime que les plus riches et l'épargne devraient être taxés plus fortement. Ce prélèvement, qui ne serait mis en oeuvre qu'une seule fois, piocherait ainsi 10% de l'« épargne nette positive » des ménages, un scénario imaginé pour la zone Euro afin d'alléger les dettes des États. Cette imposition exceptionnelle permettrait aux pays de retrouver leur niveau d'endettement d'avant la crise de 2008.

Une analyse théorique avec de forts gains à la clé

C'est évidemment un exercice purement théorique, car une telle taxe serait de nature à bousculer profondément la stabilité du système financier international. Néanmoins, cette analyse est nourrie par la forte hausse de la richesse du 1% de la population mondiale la plus fortunée. Un niveau d'impôt sur le revenu au niveau des années 80 pour cette frange de la population représenterait « 0,25 % du produit intérieur brut, mais dans certains cas, comme les Etats-Unis, les gains pourraient être bien supérieurs », décrit le rapport du FMI.

Une dette bien supérieure en 2012 qu'en 2007

Ce pourrait donc être un axe de réflexion pour les pays fortement touchés par la crise, qui afficheront l'an prochain une dette d'une moyenne de 110% de leur PIB… soit 35 points de plus qu'en 2007. Parmi les pays les plus endettés, on trouve le Japon (242,3%), la Grèce (174%) et l'Italie (133,1%). La France fait presque figure de bonne élève avec 94,8%, quand les États-Unis, empêtrés dans le shutdown, franchiront la barre des 100% à 107,3%.

Read more at http://www.economiematin.fr/ecoquick/item/6703-fmi-taxer-epargne-eponger-dette-etats/?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=NL-2013-10-11#hQDZXYhuI4wSL8bi.99

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article