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Le Club des Epargnants

Attention : date limite 31 mars 2013

20 Mars 2013 , Rédigé par Le Club des Epargnants




Chers lecteurs,


Nous vous rappelons que le régime de Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) et IR est supprimé par la loi de finance 2013.

Il en résulte que les coupons sur obligations sont  taxés d'office à la source à un taux de 24% hors prélèvements sociaux. Le taux de prélèvement à la source est de 21% pour les dividendes, hors prélèvements sociaux. Ces prélèvements seront prélevés sous forme d'acompte d'impôt.

Cependant, une demande de dispense de paiement de l'acompte d'impôt peut être faite, dans certaines conditions de revenus prévues par la loi de finance.  A ce titre, nous tenons à votre disposition un modèle de demande de dispense à utiliser et à transmettre.

Attention!  La dispense a un effet immédiat et non rétroactif et doit être reçue avant le 31 mars pour cette année. 

Nous restons à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire.


                                                        Eric Wallez
                                               Président Club des Epargnants

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