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Le Club des Epargnants

Apollonia

12 Mars 2013 , Rédigé par Le Club des Epargnants



L'affaire Apollonia ou le procès de la "défiscalisation"


Enfin, un procès rigolo... L'affaire Apollonia. Tous les ingrédients sont réunis pour nous tenir en haleine et pourtant on en parle si peu... D'un côté des acteurs financiers ont fait courir des risques inconsidérés dans des produits de défiscalisation, en prodiguant information et conseils trompeurs.

De l'autre, des clients coupables de leur naïveté et de leur aveuglement cupide. S'enrichir sans travailler, sur le dos de personnes pauvres obligées de payer un loyer indécent pour trouver de quoi se loger. Les acteurs sont en place, les 3 coups vont retentir : Mesdames et Messieurs voici l'affaire Apollonia !

C'est la justice marseillaise qui enquête... Les faits : la société immobilière d'Aix-en-Provence Apollonia, aurait vendu, de 1998 à 2009, 7.500 logements destinés à la location meublée à des fins de défiscalisation. Les revenus locatifs et avantages fiscaux liés à ce type d'investissement devaient autofinancer l'opération.

Mais les épargnants crédules se sont rapidement retrouvés surendettés et dans l'impossibilité de rembourser leur emprunt et les banques ont fait saisir leurs biens. Pire, il est apparu que les logements achetés étaient surpayés, de 2,5 à 6 fois leur prix, que les loyers prévisionnels étaient surévalués et ne trouvaient donc pas preneur, et que les taux de prêts accordés par les banques étaient dans certains cas majorés de 0,4%.

Il y aurait eu environ un millier de personnes flouées et le montant total du préjudice s'élèverait à 1 milliard d'euros.

Chaque foyer aurait souscrit des emprunts hypothécaires allant de 600.000 euros à... 9 millions, soit 2 millions d'euros en moyenne afin d'acheter à crédit de nombreux biens destinés à la location meublée "sans risque".

Il est vrai que pour que l'escroquerie fonctionne, il faut le soutien des banques et l'aval des notaires... Ce qui était le cas. Par exemple, un couple du département de l'Isère a eu tellement confiance qu'il a acheté 17 appartements pour 3,3 millions d'euros aux quatre coins du pays. Vous avez dit crédule ??

Il s'agit de "la plus grande escroquerie immobilière et financière de France", a déclaré l'association nationale des victimes de l'immobilier (ANVI-asdevilm) dans un communiqué. Cette association regroupe un certain nombre des victimes de l'arnaque et sa plainte fut à l'origine de l'ouverture de l'information judiciaire.

A ce jour, 35 personnes physiques ont été mise en examen dans cette affaire. Outre les dirigeants et salariés d'Apollonia, il s'agit de notaires, de courtiers en crédit et de cadres bancaires, tous suspectés de complicité pour avoir prêté leur concours, technique ou financier, aux escroqueries présumées. Même certaines banques sont poursuivies. La justice leur reproche d'avoir violé la réglementation bancaire, notamment la loi Scrivener qui prévoit un délai de rétractation de 11 jours pour l'emprunteur, dans les prêts qu'ils ont accordé aux clients d'Apollonia. Elle note aussi que, n'ayant jamais rencontré leurs clients, ils n'ont pas pu exercer leur devoir de conseil. Enfin, elle souligne des dysfonctionnements au niveau de leur organe de contrôle interne des opérations.

Mais comme toujours, au final, les banques sont relaxées et seule la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), filiale du CIF (Crédit Immobilier de France), reste pour le moment mise en examen. On s'attend donc à ce que les lampistes paient...

Ce qu'il faut en déduire ?
Que l'affaire Apollonia pourrait être l'occasion de faire le procès de la défiscalisation, ce cancer de la finance qui autorise toutes les dérégulations. Mais il n'en sera rien. L'affaire sera chassée par une autre puis encore une autre...

Et que dire des experts "économiques" qui déversent des flots d'articles de propagande souvent intitulés "C'est le moment d'acheter" (vous avez remarqué que c'est toujours le moment d'acheter...), et qui relaient, sans souci de conflit d'intérêt, la publicité de "gestionnaires de patrimoine" (quel titre ronflant) qui sont trop souvent de simples margoulins...

En guise de conclusion, je m'autorise à revendiquer le statut de Conseil en gestion de patrimoine Indépendant (pour la suite CGPI). Comme j'ai déjà pu le signaler, il a été voté en octobre 2012 à Bruxelles un texte qui tendrait à réformer le mode de rémunération du CGPI, pas encore en application en France. Il ne pourrait plus facturer que des honoraires de conseils. Dans l'autre sens, plus de commissions sur produits vendus mais des honoraires facturés. Ce principe en lui même ne me gène pas, bien au contraire puisque c'est le leitmotiv de notre Club. En revanche, rien ne change pour le Conseil en gestion de patrimoine (vous remarquerez la suppression du I). Qui est le CGP pas I, et bien celui d'une banque par exemple, salarié. Celui la même dont il est question dans l'affaire Apollonia. Il ne me reste plus qu'à vous livrer l'argument développé par cette commission bruxelloise pour justifier de cette décision : la protection du consommateur. Ce dernier serait mieux protégé dans le giron bancaire...
Vous avez dit lobbying ? Comme c'est étrange...  


                                                              Eric Wallez
                                                 Président du Club des Epargnants


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