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Le Club des Epargnants

Publié depuis Overblog

29 Janvier 2013 , Rédigé par Le Club des Epargnants

FLASH

Avant le 31 mars.

Loi de finances 2013 ou usine à gaz

Depuis le 1er janvier les revenus du patrimoine (plus-values, intérêts, dividendes…) sont taxés au barème de l'impôt sur le revenu, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux (15,50 %). Ce qui peut se traduire pour les contribuables les plus lourdement taxés (30%, 41% et 45% auxquels il faut ajouter 3% ou 4% de contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus) par une forte hausse de leur imposition.
Les revenus de l'épargne obtenus en 2013 devront être intégrés dans la déclaration des revenus faite en 2014. Mais l'État ayant besoin de ressources rapidement, les épargnants doivent payer une avance dès cette année.

Les intérêts provenant des livrets bancaires fiscalisés, des comptes à terme, des coupons d'obligations ou encore d'un PEL de plus de douze ans seront donc soumis en fin d'année à un prélèvement forfaitaire à la source de 24% (plus prélèvements sociaux). Les ménages qui clôtureront un compte sur livret ou récupéreront les sommes placées sur un contrat à terme arrivé à échéance seront taxés à 24% à ce moment-là.
En 2014, les contribuables dont le taux marginal d'imposition est supérieur à 24% régleront la différence: un ménage imposé par exemple à 30% sera imposé à hauteur de 6% sur les intérêts encaissés en 2013. En revanche, ceux qui auront trop payé (tranche à 5% ou 14%) bénéficieront d'un crédit d'impôt.

Des régimes de faveur sont prévus

Afin de ne pas avancer inutilement de l'argent au fisc, le législateur a prévu des dérogations. Ainsi, les épargnants ayant des revenus imposables inférieurs à 50.000 euros pour un couple (25.000 euros pour un célibataire) sont dispensés de l'avance forfaitaire de 24% sur les intérêts perçus. À condition toutefois qu'ils le signalent à leur banque. Ils ont ainsi jusqu'au 31 mars pour adresser une attestation sur l'honneur à l'établissement financier, indiquant que le montant de leur revenu fiscal figurant sur l'avis d'imposition de 2012 (au titre des revenus de 2011) est inférieur à 25.000 ou 50.000 euros. Joindre une copie de son avis d'imposition par sécurité.
Autre nouveauté, les ménages qui percevront au total pendant l'année 2013 moins de 2000 euros d'intérêts annuels bénéficieront d'un traitement particulier: ils ne seront soumis qu'au prélèvement forfaitaire libératoire de 24% (plus prélèvements sociaux). Ce qui est particulièrement avantageux pour les ménages imposés dans les tranches de 30%, 41% et 45%. D'autant que ce sont les épargnants touchant des intérêts qui seront les plus impactés par la nouvelle donne fiscale.
La fiscalité des dividendes d'actions est proche de celle des intérêts. Les épargnants qui gèrent un portefeuille en direct (hors PEA) devront déclarer les gains de cette année à l'impôt sur le revenu en 2014. Mais, en 2013, ils devront eux aussi régler une avance forfaitaire de 21%, après toutefois un abattement de 40%. Il existe là aussi des exceptions. Les couples dont le revenu fiscal est inférieur à 75.000 euros (50.000 euros pour les célibataires) sont dispensés de cette avance. À condition qu'ils informent leur banque également avant le 31 mars.


Nous restons bien sûr à votre écoute pour vous aider et vous conseiller. Comme vous l'observerez certainement, tout cela est de la plus grande simplicité... 


                                                                   Eric Wallez
                                                        Président Club des Epargnants
 


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